Conditions Générales de Vente

I- Conditions d’acceptation

Toutes conditions dérogatoires non expressément acceptées par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES lui sont inopposables.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présents CGV au moment de la passation de sa commande, ainsi que les conditions particulières de ventes énoncées ci-dessous, et déclare les accepter sans aucune réserve.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES se réserve la faculté d’apporter toute modification aux CGV, la version applicable étant celle en vigueur le jour du passage de la commande sur le site par le client ou celles envoyées avec le devis au Client par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES et que le Client a accepté en confirmant sa commande.

II- Les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits le plus fidèlement possible, afin de transmettre une information précise au client.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES se réserve le droit, sans préavis, de modifier les caractéristiques et spécificités techniques de ses produits et d’en suspendre la vente, sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée par le client.

Les photographies et graphismes présentés ne sont cependant pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

III- Compte client

Chaque commande est effectuée à partir d’un compte client, celui doit donc créer un compte avant de pouvoir passer commande. Certaines informations personnelles sont indispensables au traitement des commandes, et doivent être validées, comme l’adresse postale et l’adresse mail.

Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse email communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES soient considérés comme des SPAMS.

Toutes les informations communiquées par le client à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES doivent être exactes, complètes et à jour. A chaque changement de sa situation, le client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte en ligne ou, en contactant L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le site ou en contactant L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter la Politique de Confidentialité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles.

Lors de la création de son Compte en ligne, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel, et assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte en ligne. Toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte en ligne à la fin de chacune de ses sessions.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte en ligne et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client devra en informer immédiatement L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte en ligne un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du compte en ligne est de la seule responsabilité du client et L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son compte en ligne ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants et mots de passe.

Le client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son compte client.

IV- Commande

Les conditions applicables à toutes commandes de produits par le client :

Le client doit disposer d’un Compte,
Les informations qu’il saisies ou qu’il communique à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES doivent être exactes et complètes,
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins, L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES n’étant tenu à aucune obligation de conseil.

Après validation de la commande en ligne ou signature du devis, Le client pourra toutefois modifier sa commande moyennant des frais de modification de commande d’un montant de 12 € TTC.

En cas d’erreur dans les produits commandés :

Des frais de gestion de 70,80 € TTC,
Des frais d’enlèvement de 70,80 € TTC
Des frais de re-livraison seront à la charge du Client, sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux clients consommateurs en cas de contrats conclus « hors établissement » et/ou « à distance », au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Les CGV prévalent sur les versions antérieures et les spécifications émanant du client non expressément acceptées par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client peut commander les produits dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra être proposée au client, sous réserve de disponibilité ultérieure du produit.

Pour les achats de produits spécifiques ou en nombre, le client peut solliciter un devis auprès de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES et contacter les conseillers du service clients ou compléter le formulaire accessible sur le site.

Le client peut également recourir au « service sur mesure » de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES et, si possible, bénéficier d’un devis comprenant une visualisation 3D du projet d’aménagement ou d’agencement en complétant le formulaire accessible sur le Site.

Avant la validation définitive de la commande et son paiement, un récapitulatif de la commande est soumis au client. A cette étape, il pourra modifier sa commande. Il appartient donc au client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande.

La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve par le client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

La commande est ferme pour le client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux clients consommateurs en cas de contrats conclus « hors établissement » et/ou « à distance », au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Sur demande du client, L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES peut adresser un devis accompagné des CGV ou d’un lien URL lui permettant de consulter les CGV sur le site www.kitsboisutilitaires.com. Le client bénéficie d’un délai d’1 mois à compter de la date d’émission du devis pour le retourner à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES signé avec l’indication de l’adresse de facturation et de livraison.

Le client retourne le devis par courrier :

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES

228 boulevard du comté d’Orange

84260 SARRIANS – France

ou par email à planning@groupeapuvoservices.fr.

Le client reconnaît que la signature du devis par lui, implique l’acceptation pure et simple des CGV qui lui ont été envoyées avec le devis, ce qui lie les deux parties dans leur relation contractuelle.

La commande est ferme pour le client à compter de son acceptation du devis et des CGV, matérialisée par la signature du devis, sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux clients consommateurs en cas de contrats conclus « hors établissement » et/ou « à distance », au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 8 des CGV.

Les aménagements « sur mesure » ne pourront être ni repris ni échangés, au même titre que certains produits directement livrés par les fournisseurs de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

V- Prix et paiement

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES se réserve le droit, sans préavis, de modifier le prix des Produits. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande en cas de commande sur le site ou ceux indiqués sur le devis accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Pour une prestation de pose ou d’installation des produits, le client peut joindre le service après-vente au 04 28 70 85 82 , qui orientera le client vers un centre de pose de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ou un poseur agréé, qui établira un devis.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit le paiement, par le client, d’une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, appliqué au montant impayé dans les conditions de l’article L 441-6 du Code de commerce, outre les dommages et intérêts correspondant au préjudice complémentaire éventuel.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires et pourra suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas de non-paiement.

VI- retrait ou livraison de produits

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES. l’adresse de livraison des produits sera l’adresse postale renseignée par le client sur son compte, sauf précision par le client d’une adresse de livraison différente.

Le client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison, telles que les codes d’accès, l’étage et l’immeuble. Le transporteur est mandaté pour déposer les colis dans les boîtes aux lettres du client ou sur le trottoir devant la maison ou au pied de l’immeuble du client, à l’exclusion de toute livraison aux étages. Le client est responsable de l’adresse communiquée à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

En fonction du volume et/ou des caractéristiques des produits commandés, la livraison peut nécessiter de recourir à un véhicule de type poids-lourds et à des équipements de déchargement spécifiques, tels que chariots élévateurs, transpalettes. Il appartient au client de s’assurer, préalablement à la commande, en contactant le cas échéant L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES au 04.28.70.85.83, que l’adresse de livraison choisie et les conditions d’accès au lieu de livraison choisi permettent l’accès au véhicule de transport et la livraison des produits sans que le transporteur n’ait besoin de recourir à des moyens spécifiques de livraison et que le client dispose, le cas échéant, du matériel de déchargement adapté.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ne pourra être tenue responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou une impossibilité pour le transporteur de livrer les produits à l’adresse indiquée.

La livraison nécessite la présence du client ou d’un tiers désigné par lui sur un créneau d’une journée pour réceptionner les produits. Le transporteur contactera le client ou le tiers désigné par lui pour convenir d’un rendez-vous, s’il en manifeste la demande lors de sa commande (dans la case commentaire) ou si L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES en évalue le besoin.

En cas d’absence du client ou du tiers désigné, le transporteur de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES programmera avec le client un nouveau jour de passage,celui-ci sera alors facturé des frais de re-livraison supplémentaires de 36€ TTC.

En cas d’absence du client lors du second rendez-vous, d’adresse erronée, de colis refusé ou d’impossibilité de livraison à l’adresse choisie, sans que le transporteur n’ait besoin de recourir à des moyens de livraison spécifiques, les produits seront ré-expédiés à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

Ceux-ci pourront être à nouveau livrés sur demande du client et à ses frais:

Des frais de gestion de 75 € TTC,
Des frais d’enlèvement de 70,80 € TTC
Les nouveaux frais de livraison seront à la charge du Client.
En outre, à défaut d’équipements de déchargement adaptés nécessaires, des frais supplémentaires de 70,80 € TTC seront facturés au client.

En cas de doute, le client doit contacter L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES préalablement à sa commande au 04.28.70.85.83/06.75.91.70.63.

En fonction de l’option de livraison choisie, les frais et délais d’expédition varient, ils sont communiqués avant validation de la commande sur le site.

Si le client souhaite une livraison en dehors de la zone géographique précisée ci-dessus, il doit solliciter un devis à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES qui se réserve de refuser l’organisation de la livraison en fonction de la zone géographique concernée.

Les délais d’expédition courent à compter du courriel de confirmation de la commande et pourront être rallongés si les produits ne sont plus en stock pour une période qui sera notifiée au client par email.

Si les dates de disponibilité des produits d’une commande sont différentes, L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES proposera au client de fractionner sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison seront appliqués sur chaque fraction de commande. A défaut d’option pour une livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison des produits par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES dans le délai initialement prévu, le client a la faculté d’enjoindre L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES de livrer les produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de livraison des produits dans ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure.

Les livraisons sont réalisées uniquement les jours ouvrés.

VII- Litiges

Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés.

Le client doit vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, le client devra :

– inscrire les réserves sur le bon de livraison avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes ;

– confirmer à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48H à partir de la date de livraison.

– confirmer au transporteur ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48H à partir de la date de livraison.

Le client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser àL'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES, au transporteur ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES donneront lieu à l’échange du produit concerné, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock.

Les frais de réexpédition des produits retournés seront à la charge du client. L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés. Pour que le retour soit accepté, le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.

VIII- Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit le notifier à L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES (228 boulevard du comté d’Orange– 84260 SARRIANS – France) sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

En cas de rétractation, L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ne remboursera pas au client les frais de livraison supportés lors de l’achat.

Le client devra mentionner dans sa lettre les informations suivantes :

numéro de commande
date de la commande
date de réception de la commande
nom et adresse du consommateur
la date et la signature

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les contrats de fourniture de produits confectionnés en fabrication spéciale, ou « sur-mesure », selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

IX- Garantie légale de conformité et vices cachés

Dans le cas d’une livraison en France, L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, en ce qui concerne les relations contractuelles entre L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES et le client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de l’article vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, dans les conditions suivantes :

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des produits pour agir à l’encontre de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES : il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité est régie notamment par les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation.

X- Contrat de vente

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES peut fournir au client, à sa demande, un exemplaire du contrat de vente du produit. L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES assure la conservation de ce contrat pendant une période de dix ans à compter de la livraison du bien et garantit l’accès au Client à ce contrat à tout moment.

XI- Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site, tels que les noms, images, photographies, logos, textes ou tous autres signes distinctifs présents sur le site sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, notices de montage, icônes, logiciels, bases de données et tous autres éléments présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les produits sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles. Toute reproduction même partielle non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des éléments présents sur le site et sur les produits, à l’exception des marques des constructeurs automobiles citées à titre de référence. Sous peine de poursuites pénales, sauf accord exprès de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES, le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou adapter, sur quelque support que ce soit, les éléments présents sur le site, et procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatique (intrusion).

XII- Données personnelles

Les modalités du traitement et de la collecte des données personnelles des clients sont indiquées dans les mentions légales accessible sur le site que le client s’engage à consulter et qu’il valide.

XIII- L’UTILISATION DU SITE

Toute violation des CGV par le client autorise L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES à clôturer son compte sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

Le client est responsable des activités se déroulant à partir de son compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. La navigation sur le site relève de la seule responsabilité du client.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’exactitude de ses informations. L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES s’efforcera de maintenir accessible le site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES peut donc interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le site.

Concernant les véhicules hybrides ou électriques, il appartient au client de vérifier, au préalable, l’emplacement des batteries, réservoirs de gaz, faisceau électrique ou tout autre élément du véhicule susceptible d’être endommagé par l’installation d’un produit commandé chez L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

En aucun cas, la responsabilité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ne saurait être engagée en cas de dommage causé consécutivement à l’installation d’un produit commandé chez L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES dont le client assurera l’installation par lui-même, ou par un tiers, et qui ne serait pas salarié de la société L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES.

XIV- Limite de responsabilité et de garantie

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES n’est pas responsable des défaillances de performance du site web et de ces modifications, qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES ne pourra être tenue responsable : des interruptions de l’accès à tout ou partie du site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du site et de tout préjudice qui en résulterait pour le client.

Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo, etc…).

Le client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices de montage des produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES sera exclue en cas de dommage lié à un montage des produits non-conformes.

Les dommages générés par la pose des produits, y compris par un poseur agréé, ne peuvent engager la responsabilité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES. La responsabilité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES est aussi exclue en cas de non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel ils sont livrés et/ou ont vocation à être utilisés. Dans le cas où la responsabilité de L'AMENAGEUR BOIS UTILITAIRES serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects.

XV- Droit applicable

Les CGV, les commandes passées en application et les relations avec les utilisateurs du site sont régies par le droit français. Seule la version française des CGV fait foi.

XVI- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser vo
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr